< Extrait de la réglementation >

Le règlement sanitaire départemental type fixe les prescriptions minimales valables pour toute la France. Il a été complété par des arrêtés préfectoraux ou municipaux qui peuvent prévoir des conditions plus restrictives.

Le règlement type prescrit :

Article 31.6 - Entretien, nettoyage et ramonage. Les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumées individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent être entretenus, nettoyés ramonés dans les conditions ci-après :

Les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuelle, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, ..., vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an ...

Les conduits de fumées habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an dont une fois pendant la période d'utilisation...

Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet par l'organisme professionnel et de qualification du bâtiment (circulaire du 26/04/82). Un certificat de ramonage doit être remis à l'usager précisant le ou les conduits de fumées ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.